Bulletin officiel n°14 du 8 avril 2016
Baccalauréats général et technologique
Épreuve de spécialité informatique et sciences du numérique en série scientifique (S) à compter de la session 2013 : modification
NOR : MENE1607189N
Note de service : n° 2016-029 du 21-3-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseurs ; aux professeurs
La note de service n° 2011-140 du 3 octobre 2011 complétée par la note de service n° 2012-065 du 6 avril 2012 relative à l'épreuve de spécialité informatique et sciences du numérique en série scientifique est modifiée comme suit :
Après le paragraphe relatif aux candidats individuels et des établissements privés hors contrat est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« Épreuve de remplacement
Les candidats scolaires qui n'ont pu subir l'épreuve d'évaluation de l'enseignement de spécialité informatique et sciences du numérique, partiellement ou intégralement, pour cause de force majeure, subissent l'épreuve de remplacement selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'épreuve orale des candidats individuels et des établissements privés hors contrat. »
Ces dispositions entrent en vigueur à la session 2016 de l'examen du baccalauréat.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine