bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Délégation de signature

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

NOR : MENF1600152A

Arrêté du 11-2-2016

MENESR - DAF A4

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en date du 11 février 2016, les agents du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, auxquels le directeur peut déléguer sa signature en application de l'article R. 313-53 du code de l'éducation, sont le directeur scientifique, le secrétaire général, le chargé des affaires financières et, dans la limite de leurs attributions, les responsables de département et de service ainsi que les agents chargés d'organiser les déplacements des personnels.

L'arrêté du 16 août 1993 portant désignation des agents du Centre d'études et de recherches sur les qualifications auxquels le directeur peut déléguer sa signature est abrogé.