Bulletin officiel n°10 du 10 mars 2016
Sections internationales
Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées : modification
NOR : MENE1601689A
Arrêté : du 19-1-2016 - J.O. du 10-2-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO - DEI
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006 modifié ; arrêté du 30-3-2012 modifié
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine