Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015
Commission nationale d'action sociale
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel
NOR : MENH1500068A
Arrêté : du 21-1-2015
Emetteur : MENESR - DGRH C1-3
Vu arrêté du 7-3-2013
Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la Commission nationale d'action sociale :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges | |
| Titulaires | Suppléants | |
| - FSU - Unsa-Éducation - Sgen-CFDT - Fnec FP-FO | 4 2 1 1 | 4 2 1 1 |
| Total | 8 | 8 |
Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale de l'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L'arrêté du 7 mars 2013 modifié fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 21 janvier 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy