Bulletin officiel n°2 du 8 janvier 2015
Commission administrative paritaire
Nomination des représentants à la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale : modification
NOR : MENH1400747A
Arrêté : du 16-12-2014
Emetteur : MENESR - DGRH E2-2
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 2014, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires :
Au lieu de : Fabienne Brouillonnet, chef du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines
Lire : Pierre Moya, chef du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines.