bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2015-2016

NOR : MENF1429363A

Arrêté du 12-3-2015 - J.O. du 15-3-2015

MENESR - DAF D1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'État chargé du budget, en date du 12 mars 2015, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 250 et se répartit ainsi qu'il suit :

a) premier concours interne : 30 ;

b) liste d'aptitude : 220.