Article 1 - Il est créé la spécialité ferronnier d'art de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

 

Article 3 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

 

Article 4 - Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.

Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.

 

Article 5 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

 

Article 6 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

 

Article 7 - Les candidats de la spécialité ferronnier de certificat d'aptitude professionnelle ajournés à l'examen conservent sur leur demande les notes obtenues à l'épreuve professionnelle commune EP1 pour se présenter à l'examen de la spécialité ferronnier d'art de certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté, dans la limite de 5 ans à compter de leur date d'obtention.

Les candidats titulaires de la spécialité ferronnier de certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés de l'épreuve commune EP1 de la spécialité ferronnier d'art de certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté.

 

Article 8 - La première session d'examen de la spécialité ferronnier d'art de certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

 

Article 9 - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle ferronnier créé par l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé aura lieu en 2016.

 

Article 10 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié est abrogé.

 

Article 11 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 7 janvier 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Nota - Les annexes IIIb, IV, et V sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Annexe III b

Règlement d'examen

 

 

(*) Contrôle en cours de formation.

(1) dont coefficient 1 pour la prévention santé environnement.

(2) dont 1 h pour la prévention santé environnement.

(3) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.

Annexe IV

Définition des épreuves

Annexe V

Tableau de correspondance entre unités de l'ancien* et du nouveau diplôme

 

 

* Règlement d'examen modifié par l'arrêté du 15 septembre 2006.