bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

NOR : MENI1500148A

Arrêté du 30-1-2015

MENESR - IGEN

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; arrêté du 28-9-2001 ; arrêté du 9-9-2014 ; procès-verbaux du 5-12-2014 ; sur proposition du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

Article 1 - Sont nommés, à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée de quatre ans, représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

- représentants titulaires :

Jean-Yves Daniel, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

Monsieur Frédéric Guin, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- représentants suppléants :

Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire ;

Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

 

Article 2 - Sont nommés, à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée de quatre ans, représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

- représentants titulaires :

Monsieur Michel Hagnerelle – Apigen ;

Anne Burban – Apigen ;

- représentants suppléants :

François Monnanteuil – Apigen ;

Françoise Guillet – Apigen.

 

Article 3 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 30 janvier 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel