NOR : MENE1500147A
Décision
du 25-2-2015
MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment article D. 338-19 ; arrêté du 27-12-2012 ; décision du 19-11-2013
Article 1 - L'annexe de la décision du 19 novembre 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
Pour le groupe III « métiers du bâtiment et du patrimoine architectural », classe « peinture d'intérieur et peinture décors » :
Au lieu de « Monsieur Dominique Prosper, vice-président »,
Lire « Monsieur Dominique Prosper ».
Au lieu de « Christian Vandamme »,
Lire « Christian Vandamme, vice-président ».
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 25 février 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement scolaire,
Le chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjoint à la directrice générale,
Xavier Turion