bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination du président du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

NOR : MENE1500155S

Décision du 11-2-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu arrêté du 28-12-2011, notamment article 4

Article 1 - Jean-Pierre Collignon, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé en qualité de président du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail (Cnesst).

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 11 février 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine