Bulletin officiel n°12 du 19 mars 2015
Conseils, comités, commissions
Nomination du président du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail
NOR : MENE1500155S
Décision : du 11-2-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu arrêté du 28-12-2011, notamment article 4
Article 1 - Jean-Pierre Collignon, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé en qualité de président du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail (Cnesst).
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 11 février 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine