Bulletin officiel n° 7 du 13 février 2014
Brevet de technicien supérieur
BTS systèmes numériques, option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communications », définition et conditions de délivrance : modification
NOR : ESRS1331505A
Arrêté : du 10-1-2014 - J.O. du 30-1-2014
Emetteur : ESR - DGESIP A2
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 15-11-2013
Article 1 - Au 3e alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé, au lieu de « systèmes constructifs bois et habitat », lire « systèmes numériques ».
Article 2 - Au 2e alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé, au lieu de « article 17 du décret du 9 mai 1995 », lire « article D. 643-15 du code de l'Éducation ».
Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2014
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
L'adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin