Bulletin officiel n° 7 du 13 février 2014
Nomination
Inspecteur général de l'éducation nationale
NOR : MENI1400027D
Décret : du 24-1-2014 - J.O. du 25-1-2014
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 10, ensemble articles R.* 241-3 à R.* 241-5 du code de l'éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable émis le 6-1-2014 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; le Conseil des ministres entendu
Article 1 - Monsieur Daniel Assouline est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2014
François HollandePar le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon