Enseignements secondaire et supérieur

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Brevet de technicien supérieur

« Systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communications » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1326216A
arrêté du 15-11-2013 - J.O. du 17-12-2013
ESR - DGESIP A2


Vu arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 25-6-2013 ; Cneser du 14-10-2013 ; CSE du 17-10-2013

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » sont définies en annexe IIa au présent arrêté. L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien  supérieur « systèmes numériques » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « systèmes numériques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 septembre 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »  et à l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié  portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2003 et du 19 juillet 2002 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2003 précité et du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 précité aura lieu en 2015. À l'issue de cette session, les arrêtés du 23 septembre 2003 et du 19 juillet 2002 précités sont abrogés.

 

Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 15 novembre 2013


Pour la ministre l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion


Nota. : Les annexes IIc, IIIa et IV sont  publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/


Annexe IIc
Règlement d'examen

 

 

 

 

BTS Systèmes numériques

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat).

Apprentis (CFA ou sections

d'apprentissage habilités).

Formation

professionnelle continue

dans les établissements

publics habilités.

Formation

professionnelle

continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).

Scolaires (établissements privés hors contrat).

Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités).

Formation professionnelle

continue (établissements privés et établissements publics non habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).

Au titre de trois années d'expérience professionnelle.

Enseignement à distance.

Nature des épreuves

Unité

Coef.

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

écrite

4 h

CCF

2 situations d'évaluation

écrite

4 h

E2 -  Langue vivante : anglais

U2

2

CCF

2 situations d'évaluation

CCF

2 situations d'évaluation

orale

45 min (1)

E3 - Mathématiques

U3

3

CCF
2 situations d'évaluation

CCF
2 situations d'évaluation

écrite

3 h

E4 - Étude d'un système numérique et d'information

U4

5

écrite

6 h

écrite

6 h

écrite

6 h

E5 - Intervention sur un système numérique et d'information

U5

5

CCF

2 situations d'évaluation

CCF

2 situations d'évaluation

pratique

4 h

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E61 : Rapport d'activité en entreprise

U6.1

2

orale

30 min (5)

Orale

5 mn (5)

orale

5 min (5) ou
30 min (2)

Sous-épreuve E62 : Projet technique

U6.2

6 (6)

orale

1 h

orale

1 h

orale

1 h (7)

Épreuve facultative

 

 

 

 

 

 

 

 

Langue vivante II (3)

EF1

 

orale

20 min (4)

orale

20 min (4)

orale

20 min (4)


(1) 1ère partie : compréhension de l'oral : 30 minutes sans préparation.

2ème partie : expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties d'un temps de préparation de 30 minutes.

(2) Au titre de leur expérience professionnelle, enseignement à distance.

(3) La langue vivante II choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

(4) Précédée de 30 minutes de préparation.

(5) La note est proposée par la commission d'interrogation de l'E6 hors présence du candidat, après analyse de la fiche d'évaluation complétée par l'équipe pédagogique.

(6) Pour cette épreuve, trois points de coefficient seront attribués à partir de la moyenne des notes obtenues lors des trois revues de projet. Les trois autres points de coefficient seront attribués par le jury lors de l'épreuve orale d'une heure.
(7) Pour la formation à distance, l'établissement où se passe l'examen doit fournir un dossier décrivant entièrement un système un mois avant l'épreuve. Le candidat doit se baser sur ce dossier pour réaliser l'exploitation et la mise en œuvre du système.

 

Annexe IIIa

Horaires de l'option électronique et communication

 

Discipline

Horaires de 1ère année

Horaires de 2ème année

Semaine

a+b+c (3)

Année (2)

Semaine

a+b+c (3)

Année (2)

Culture générale et expression

3

2+1+0

90

3

2+1+0

90

Anglais

2

0+2+0

60

2

0+2+0

60

Mathématiques

3

2+1+0

90

3

2+1+0

90

Économie et gestion

1

1+0+0

30

1

1+0+0

30

Sciences physiques

6

3+0+3

180

7

3+1+3

210

Électronique et communication (4)

15

4+0+11

450

14

4+0+10

420

Accompagnement personnalisé

2

0+0+2

60

2

0+0+2

60

Total

32

12+4+16

960 (1)

32

12+5+15

960


(1) Les horaires ne tiennent pas compte des 6 semaines du stage en milieu professionnel.

(2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

(3) Répartition :

a : cours ou synthèse en division entière ;

b : travaux dirigés en effectifs réduits ;

c : travaux pratiques d'atelier.

(4) : La répartition des enseignements relève du conseil d'administration de l'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et du projet pédagogique des professeurs de spécialité.

 

Horaires de l'option informatique et réseaux

 

Discipline

Horaires de 1ère année

Horaires de 2ème année

Semaine

a+b+c (3)

Année (2)

Semaine

a+b+c (3)

Année (2)

Culture générale et expression

3

2+1+0

90

3

2+1+0

90

Anglais

2

0+2+0

60

2

0+2+0

60

Mathématiques

3

2+1+0

90

3

2+1+0

90

Économie et gestion

1

1+0+0

30

1

1+0+0

30

Sciences physiques

6

3+0+3

180

4

2+0+2

120

Informatique et réseaux (4)

15

4+0+11

450

17

4+0+13

510

Accompagnement personnalisé

2

0+0+2

60

2

0+0+2

60

Total

32

12+4+16

960 (1)

32

12+5+15

960

 

(1) Les horaires ne tiennent pas compte des six semaines du stage en milieu professionnel.

(2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

(3) Répartition :

a : cours ou synthèse en division entière ;

b : travaux dirigés en effectifs réduits ;

c : travaux pratiques d'atelier.
(4) La répartition des enseignements relève du conseil d'administration de l'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et du projet pédagogique des professeurs de spécialité.

 

 
Annexe IV
Tableau de correspondance d'épreuves BTS SE - BTS SN

 

BTS des systèmes électroniques (SE)

Arrêtés du 23 septembre 2003 modifié

BTS systèmes numériques

option électronique et communication

Présent arrêté

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1 - Expression française

U1

E1 - Culture générale et expression

U1

E2 - Mathématiques

U2

E3 - Mathématiques

U3

E3 - Anglais

U3

E2 - Langue vivante : anglais

U2

E4 - Étude d'un système technique

 

- Sous-épreuve E4.1 : électronique

 

- Sous-épreuve E4.2 : physique appliquée

 

 

U4.1

 

U4.2

E4 - Étude d'un système numérique et d'information

U4

 

E5 - Intervention sur système technique

U5

 

E5 - Intervention sur un système numérique et d'information

 

U5

 

E6 - Épreuve professionnelle

 

- Sous-épreuve E6.1 : stage en entreprise

 

- Sous-épreuve E6.2 : projet technique

 

 

U6.1

 

U6.2

E6 - Étude d'un système technique

 

- Sous-épreuve E6.1 : rapport d'activité en entreprise

 

- Sous-épreuve E6.2 : projet technique

 

U6.1

 

 

 

U6.2

Épreuve facultative

 

Langue vivante étrangère II

UF.1

Épreuve facultative

 

EF1. Langue vivante

UF.1

 

Remarques 

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

Un candidat ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur l'épreuve E4 peut bénéficier du report de cette note pour l'épreuve E4 du nouveau BTS SN. Dans le cas contraire, le candidat doit repasser dans son intégralité l'épreuve E4 du BTS SN option EC.

 

 

Tableau de correspondance d'épreuves BTS IRIS - BTS SN

 

BTS informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques (Iris)

Arrêté du 19 juillet 2002 modifié

BTS systèmes numériques

option informatique et réseaux

Présent arrêté

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1 - Expression

 

- Sous-épreuve E1.1 : français

 

- Sous-épreuve E1.2 : anglais

 

 

U1.1

 

U1.2

 

 

E1 - Culture générale et expression

 

E2 - Langue vivante : anglais

 

 

U1

 

U2

E2 - Mathématiques

U2

E3 - Mathématiques

U3

 

E3 - Physique appliquée

 

E4 - Étude d'un système informatisé

 

U3

 

U4

E4 - Étude d'un système numérique et d'Information

U4

 

 

E5 - Intervention sur un système numérique et d'information

U5

 

 

E5 - Communication professionnelle

 

E6 - Projet informatique

 

 

U5

 

U6

E6. Étude d'un système technique

 

- Sous-épreuve E6.1 : rapport d'activité en entreprise

 

- Sous-épreuve E6.2 : projet technique

 

U6.1

 

 

 

U6.2

Épreuve facultative

 

Langue vivante étrangère II

UF.1

Épreuve facultative

 

EF1. Langue vivante

UF.1

 

Remarques 

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

Un candidat ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 dans les épreuves E3 et E4 peut bénéficier du report de la moyenne de ces deux notes, pondérées à hauteur d'un coefficient 2 pour l'épreuve E3 et d'un coefficient 3 pour l'épreuve E4, pour l'épreuve E4 du nouveau BTS SN. Dans le cas contraire, le candidat doit repasser dans son intégralité l'épreuve E4 du BTS SN option IR.

 

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