bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Dasen et Daasen

Appellation des directeurs académiques et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

NOR : MENH1400541C

Note de service n° 2014-006 du 15-1-2014

MEN - DGRH E

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Les directeurs académiques et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale apportent une contribution déterminante, auprès des recteurs, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique éducative.

La reconnaissance de leurs responsabilités a d'ailleurs conduit à positionner les directeurs académiques en tant qu'adjoint au recteur au même titre que le secrétaire général de l'académie.

La présente circulaire a pour objet de traduire l'engagement quotidien de ces cadres supérieurs de l'éducation nationale au service de la refondation de l'École de la République et de la réussite de tous les élèves, en rétablissant, dans l'usage courant, la mention de la mission d'inspecteur d'académie avant le titre de directeur académique ou directeur académique adjoint.

En effet, le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique a notamment modifié l'appellation des inspecteurs d'académie, directeurs départementaux des services de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints devenus, respectivement, directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale.

Eu égard à l'importance de la dimension pédagogique de leur mission, je vous demande, dans l'usage courant et en dehors d'actes à caractère réglementaire, d'utiliser la dénomination suivante :

- Madame l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale ;

- Monsieur l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ;

- Madame l'inspectrice d'académie - directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale ;

- Monsieur l'inspecteur d'académie - directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon