Bulletin officiel n° 16 du 17 avril 2014

Bulletin officiel n° 16 du 17 avril 2014

Tableaux d'avancement

Maîtres contractuels ou agréés du second degré des établissements d'enseignement privés sous contrat : rectificatif

NOR : MENF1402661Z

Rectificatif : du 31-3-2014

Emetteur : MEN - DAF D1

La note de service n° 2014-032 du 26 février 2014 parue au Bulletin officiel n° 11 du 13 mars 2014 et relative aux tableaux d'avancement des maîtres contractuels ou agréés du second degré des établissements d'enseignement privés sous contrat, est modifiée comme suit :

Au titre III .2, les mots « au 31 décembre de l'année précédant la promotion » sont remplacés par les mots « au 31 août de l'année de la promotion ».

Les autres phrases du texte restent inchangées.