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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
BTS
Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique, option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants »
NOR : ESRS1403536A
Arrêté du 26-2-2014 - J.O. du 2-4-2014
ESR - DGESIP A2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « fluides énergies domotique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du
25 novembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur domotique et à l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides énergies environnement options « génie sanitaire et thermique », « génie climatique », « génie frigorifique », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur domotique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 25 novembre 1998 précité et du brevet de technicien supérieur fluides énergies environnement options « génie sanitaire et thermique », « génie climatique », « génie frigorifique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 août 1999 précité aura lieu en 2015. À l'issue de cette session, les arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités sont abrogés.
Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2014
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
N.B. : Le présent arrêté et ses annexes IIc, IIIa et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 avril 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Annexe IIc
Règlement d'examen
|
Épreuves | Candidats | ||||||
| Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) | Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance | |||||
| Nature des épreuves | Unités | Coeff. | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
| E1 - Culture générale et expression |
U1 |
4 | Ponctuelle écrite |
4 h |
CCF 3 situations | Ponctuelle écrite |
4 h |
| E2 - Anglais | U2 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle orale | Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation |
| E3 - Mathématiques et physique-chimie |
|
3 |
|
|
|
|
|
| Sous-épreuve : mathématiques | U31 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
| Sous-épreuve : physique-chimie | U32 | 1 | CCF 1 situation |
| CCF 1 situation | Ponctuelle écrite | 2h |
| E4 - Étude des systèmes |
| 6 |
|
|
|
|
|
| Sous-épreuve : analyse et définition d'un système |
U41 |
4 | Ponctuelle écrite |
4 h |
Ponctuelle | Ponctuelle écrite |
4 h |
| Sous-épreuve : physique-chimie associées au système |
U42 |
2 | Ponctuelle écrite |
2 h |
Ponctuelle | Ponctuelle écrite |
2 h |
| E5 - Intervention sur les systèmes | U5 | 5 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle orale | 50 min |
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
|
8 |
|
|
|
|
|
| Sous-épreuve : conduite de projet |
U61 |
5 | Ponctuelle orale |
50 min |
CCF 1 situation | Ponctuelle orale |
50 min |
| Sous-épreuve : rapport d'activités en milieu professionnel |
U62 |
3 |
Ponctuelle orale |
30 min
|
CCF 1 situation | Ponctuelle orale |
30 min |
| Épreuve facultative de langue vivante | UF1 |
| Ponctuelle orale | 20 min (+ 20 min de préparation) | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min (+ 20 min de préparation) |
Annexe IIIa
Grille horaire de la formation (formation initiale sous statut scolaire)
| Horaire de 1re année (1) | Horaire de 2e année | |||||
| Semaine | a + b + c (3) | Année (2) | Semaine | a + b + c (3) | Année (2) | |
| 1. Culture générale et expression | 2 | 2+0+0 | 60 | 2 | 2+0+0 | 60 |
| 2. Anglais (4) | 3 | 2(4)+1+0 | 90 | 3 | 2(4)+1+0 | 90 |
| 3. Mathématiques | 3 | 2+1+0 | 90 | 3 | 2+1+0 | 90 |
| 4. Physique - chimie | 4 | 2+0+2 | 120 | 4 | 2+0+2 | 120 |
| 5. Enseignements techniques et professionnels (5) | 16 | 6+3+7 | 480 | 16 | 6+3+7 | 480 |
| 6. Communication technique et commerciale (5) | 4 | 2+0+2 | 120 | 4 | 2+0+2 | 120 |
| 7. Accompagnement personnalisé (6) | 1 | 0+1+0 | 30 | 1 | 0+1+0 | 30 |
| Total | 33 | 16+6+11 | 990 | 33 | 16+6+11 | 990 |
| Langue vivante facultative (autre que l'anglais) | 1 | 1+0+0 | 30 | 1 | 1+0+0 | 30 |
1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.
2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
3) Répartition :
a) cours ou synthèse en division entière ;
b) travaux dirigés en groupe à effectif réduit ;
c) travaux pratiques par groupes d'atelier dédoublement à partir du 16e étudiant.
4) Une heure de co-enseignement (ETLV) est assuré par un enseignant STI (1h) associé à un enseignant d'anglais (1h).
Cet enseignement (a, b, c) est effectué en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.
5) La répartition horaire de ces enseignements relève de la responsabilité du chef d'établissement.
Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.
6) Personnalisation du parcours de l'étudiant.
Annexe
IV
Tableaux des correspondances entre épreuves
Annexe
IVa
Correspondance BTS FED et BTS FEE
| BTS FED créé par le présent arrêté première session en 2016 | BTS FEE arrêté du 27 juillet 2002 dernière session en 2015 | ||
| Nature des épreuves | Unités | Nature des épreuves | Unités |
| Culture générale et expression | U1 | Français U 1.1 | U 1.1 |
| Anglais | U2 | Langue vivante étrangère | U 1.2 |
| Sous-épreuve : mathématiques | U31 | Mathématiques | U 2.3 |
| Sous-épreuve : physique-chimie | U32 |
|
|
| Sous-épreuve : analyse et définition d'un système | U41 | Fluides-énergies environnements | U 2.1 |
| Sous-épreuve : physique-chimie associées au système | U42 | Sciences physiques | U 2.2 |
| Interventions sur les systèmes | U5 | Études et interventions sur des installations | U 3 |
| Épreuve professionnelle de synthèse |
|
|
|
| Sous-épreuve : conduite de projet | U61 | Mémoires professionnels | U 4 |
| Sous-épreuve : rapport d'activités en milieu professionnel | U62 | ||
| Épreuve facultative de langue vivante | UF1 |
|
|
Remarques
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
Un candidat qui souhaite conserver sa note de l'épreuve de « mémoires professionnels, U4 » du BTS FEE, ne pourra le faire que si sa note est supérieure ou égale à 10.
Il se verra alors attribué une note unique pour l'ensemble de l'épreuve E6 du nouveau BTS, égale à la note obtenue en U4 au BTS FEE.
Annexe IVb
Correspondance BTS FED et BTS domotique
| BTS FED créé par le présent arrêté première session en 2016 | BTS domotique arrêté du 25 novembre 1998 dernière session en 2015 | ||
| Nature des épreuves | Unités | Nature des épreuves | Unités |
| Culture générale et expression | U1 | Français | U1 |
| Anglais | U2 | LV 1 (Anglais obligatoire) | U2 |
| Sous-épreuve : mathématiques | U31 | Sous-épreuve : mathématiques | U31 |
| Sous-épreuve : physique-Chimie | U32 |
|
|
| Sous-épreuve : analyse et définition d'un système | U41 | Étude et conception des systèmes | U4 |
| Sous-épreuve : physique-chimie associées au système | U42 | Sous-épreuve : sciences physiques | U32 |
| Interventions sur les systèmes | U5 |
|
|
| Épreuve professionnelle de synthèse |
|
|
|
| Sous-épreuve : conduite de projet + Sous-épreuve : rapport d'activités en milieu professionnel | U61 + U62 | Négociations + Mise en œuvre des systèmes Dossier technique | U5 + U6 |
| Épreuve facultative de langue vivante | UF1 |
|
|
Remarques
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
Un candidat qui souhaite conserver les notes des épreuves de « négociations E5 » et de « mise en œuvre des systèmes U6 » du BTS domotique, ne pourra le faire que si les deux notes sont supérieures ou égales à 10.
Il se verra alors attribué une note unique pour l'ensemble de l'épreuve E6 du nouveau BTS, égale à la moyenne pondérée par les coefficients du BTS domotique des 2 notes U5 et U6 obtenues au BTS domotique.