Bulletin officiel n° 11 du 13 mars 2014
Baccalauréat professionnel
« Prothèse dentaire » création et modalités de délivrance : modification
NOR : MENE1403229A
Arrêté : du 5-2-2014 - J.O. du 19-2-2014
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 8-4-2010 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 10-12-2013 ; avis du CSE du 16-1-2014
Article 1 - Les dispositions de la rubrique « Objectifs et contenus de la sous-épreuve » de la sous-épreuve E33 de l'épreuve E3 figurant à l'annexe II C de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1°. Au 4e alinéa, le mot « vingtaine » est remplacé par le mot « quinzaine » ;
2°. Le 4e alinéa est complété par la phrase suivante : « Les illustrations ne doivent pas représenter plus du quart du rapport d'activités » ;
3°. Au 8e alinéa, le mot « économiques » est supprimé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2014
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye