Bulletin officiel n° 11 du 13 mars 2014
Baccalauréat professionnel
« Artisanat et métiers d'art » option ébéniste : abrogation
NOR : MENE1402902A
Arrêté : du 3-2-2014 - J.O. du 19-2-2014
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 29-7-1998 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 15-11-2013 ; avis du CSE du 16-1-2014
Article 1 - La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art option ébéniste de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié susvisé aura lieu en 2016.
Article 2 - Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017.
Article 3 - L'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2017.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2014
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye