Bulletin officiel n° 11 du 13 mars 2014
Certificat d'aptitude professionnelle
« Graveur sur pierre » : abrogation
NOR : MENE1402879A
Arrêté : du 3-2-2014 - J.O. du 19-2-2014
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D.337-1 à D.337-25-1 ; arrêté du 27-9-1956 modifié ; avis de la Commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3-7-2013
Article 1 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « graveur sur pierre » créé par l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé aura lieu en 2016.
Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé est abrogé.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2014
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye