bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Artisanat et métiers d'art » option ébéniste : abrogation

NOR : MENE1402902A

Arrêté du 3-2-2014 - J.O. du 19-2-2014

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 29-7-1998 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 15-11-2013 ; avis du CSE du 16-1-2014

Article 1 - La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art option ébéniste de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié susvisé aura lieu en 2016.


Article 2 - Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017.


Article 3 - L'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2017.


Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye