bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique

Thème du programme de droit - session des concours 2015

NOR : ESRS1400072A

Arrêté du 17-2-2014

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 3-7-1995 modifié ; Cneser du 16-1-2014 ; CSE du 27-1-2014

Article 1 - En vue de la session des concours 2015, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Droit et pouvoir ». La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. 

 

Article 2 - L'arrêté du 26 mars 2013 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2014, est abrogé à l'issue de la session des concours 2014. 

 

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 17 février 2014

Pour la ministre et par délégation,
par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Jean-Michel Jolion




Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 13 mars 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr