bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Mention complémentaire

« Graveur sur pierre » : abrogation

NOR : MENE1326458A

Arrêté du 22-10-2013 - J.O. du 5-11-2013

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D.337-139 à D.337-160 ; arrêté du 27-9-1956 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3-7-2013

Article 1 - La dernière session de la mention complémentaire « graveur sur pierre » créée par l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé aura lieu en 2015.

 

Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2016, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé est abrogé.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 octobre 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye