bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Conseil d'école

Composition et attribution : modification

NOR : MENE1315729D

Décret n° 2013-983 du 4-11-2013 - J.O. du 6-11-2013

MEN - DGESCO B3-3

Vu code de l'éducation, notamment article L. 411-1 ; avis du CSE du 19-9-2013

Article 1 - L'article D. 411-1 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

 

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Deux élus :

« a) Le maire ou son représentant ;

« b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement  ou son représentant ; »

 

2° Au 5°, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée.

 

Article 2 - L'article D. 411-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

 

1°  Au a) du 3°, après le mot : « pédagogiques » sont insérés les mots : « et éducatives »

 

2° Au g) du 3°, après le mot : « périscolaire » sont ajoutés les mots : « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » ;

 

3° Après le g), il est inséré un h) ainsi rédigé :

« h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ».

 

4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Donne son accord :

« a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

« b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ; ».

 

Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 4 novembre 2013

Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon