Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2013
Nomination
Inspecteur général de l'éducation nationale
NOR : MENI1318778D
Décret : du 19-9-2013 - J.O. du 20-9-2013
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 10, ensemble articles R.* 241-3 à R.* 241-5 du code de l'éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 2-9-2013 ; le Conseil des ministres entendu
Article 1 - Laurent Brisset est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2013
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon