Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2013
Conseils, comités et commissions
Nomination au Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR : MENE1300458A
Arrêté : du 24-9-2013
Emetteur : MEN - DGESCO B3-4
Vu loi n° 83-550 du 30-6-1983 modifiée par article 4 de la loi n° 2001-434 du 21-5-2001 ; article 3 du décret n° 2009-506 du 6-5-2009 modifié par décret n° 2013-382 du 6-5-2013
Article 1 - Renaud Rhim, chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire, est nommé membre du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 24 septembre 2013
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye