bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination au Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

NOR : MENE1300458A

Arrêté du 24-9-2013

MEN - DGESCO B3-4

Vu loi n° 83-550 du 30-6-1983 modifiée par article 4 de la loi n° 2001-434 du 21-5-2001 ; article 3 du décret n° 2009-506 du 6-5-2009 modifié par décret n° 2013-382 du 6-5-2013

Article 1 - Renaud Rhim, chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire, est nommé membre du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale.


Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait le 24 septembre 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye