Bulletin officiel n° 35 du 26 septembre 2013
Conseils, comités et commissions
Désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR : MENI1300414A
Arrêté : du 27-8-2013
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 9 ; arrêté ministériel du 22-3-2013
Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé, en ce qu'elles concernent les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
- Brigitte Bajou en remplacement de Brigitte Doriath.
(Le reste sans changement.)
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 27 août 2013
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel