bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet des métiers d'art de la gravure

Abrogation

NOR : MENE1320039A

Arrêté du 26-7-2013 - J.O. du 30-8-2013

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-125 à D. 337-138 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23-5-2013 ; avis du CSE du 27-6-2013

Article 1 - La dernière session du brevet des métiers d'art de la gravure créé par arrêté du 2 juillet 1993 aura lieu en 2014.


Article 2 - À l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure est abrogé.


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye