Bulletin officiel n° 35 du 26 septembre 2013
Brevet des métiers d'art de la gravure
Abrogation
NOR : MENE1320039A
Arrêté : du 26-7-2013 - J.O. du 30-8-2013
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-125 à D. 337-138 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23-5-2013 ; avis du CSE du 27-6-2013
Article 1 - La dernière session du brevet des métiers d'art de la gravure créé par arrêté du 2 juillet 1993 aura lieu en 2014.
Article 2 - À l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure est abrogé.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2013
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye