bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Fonctions - missions

Désignation et reconduction d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale dans les fonctions de correspondants académiques de l'inspection générale de l'éducation nationale : modification

NOR : MENI1300411A

Arrêté du 27-8-2013

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 5, ensemble dispositions articles R* 241-3 et R* 241-5 du code de l'éducation ; arrêté du 17-7-2013

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 juillet 2013 susvisé en ce qu'elles concernent l'académie de Lyon :

Au lieu de : « Geneviève Desbuissons » ;

Lire : « Patrick Laudet ».

 (Le reste sans changement.)


Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

 

Fait le 27 août 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel