Bulletin officiel n° 35 du 26 septembre 2013
Fonctions - missions
Désignation et reconduction d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale dans les fonctions de correspondants académiques de l'inspection générale de l'éducation nationale : modification
NOR : MENI1300411A
Arrêté : du 27-8-2013
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 5, ensemble dispositions articles R* 241-3 et R* 241-5 du code de l'éducation ; arrêté du 17-7-2013
Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 juillet 2013 susvisé en ce qu'elles concernent l'académie de Lyon :
Au lieu de : « Geneviève Desbuissons » ;
Lire : « Patrick Laudet ».
(Le reste sans changement.)
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 27 août 2013
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel