Bulletin officiel n° 32 du 5 septembre 2013
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification
NOR : MENH1300353A
Arrêté : du 11-7-2013
Emetteur : MEN - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié par arrêtés du 21-3-2012, du 3-7-2012, du 10-10-2012, du 9-1-2013 et du 26-3-2013
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Membres titulaires
Au lieu de : Pierre Moya, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux du Val-de-Marne,
Lire : Jean-Michel Coignard, directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.
Membres suppléants
Au lieu de : Élisabeth Laporte, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'Oise,
Lire : Élisabeth Laporte, directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 11 juillet 2013
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy