Article 1 - Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe Ia de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :

« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'Environnement. »

Article 2 - Les dispositions de l'annexe Ib du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe Ib du présent arrêté.

Article 3 - Les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du présent arrêté.

Article 4 - Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

Article 5 - Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

Article 6 - Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 8 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité travaux publics régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité travaux publics et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U21 et U22 du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre régi par le présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment : études et économie régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U21 et U22 du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre régi par le présent arrêté. 

Les titulaires du brevet professionnel, spécialité maçon régi par les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel maçon et les titulaires du brevet professionnel, spécialité construction maçonnerie béton armé institué par les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel construction maçonnerie béton armé peuvent demander à être dispensés de l'unité U32 du baccalauréat professionnel, spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre, régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité interventions sur le patrimoine bâti régi par les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité interventions sur le patrimoine bâti et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U21 du baccalauréat professionnel technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre régi par les dispositions du présent arrêté.

Le baccalauréat professionnel, spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation ».

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013