Article 1 - Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe Ia de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :

« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Plan Bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »

 

Article 2 - Les dispositions de l'annexe Ib du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe Ib du présent arrêté.

 

Article 3 - Les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du présent arrêté.

 

Article 4 - Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

 

Article 5 - Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

 

Article 6 - Les dispositions du premier alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U21 et U22 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : métallerie régi par le présent arrêté. »

 

Article 7 - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment : études et économie régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité Technicien d'études du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U21 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : métallerie régi par les dispositions du présent arrêté. »

 

Article 8 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

 

Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 20 juin 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota - Les annexes IIb, IIc, et IV sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc

Annexes

Annexe IIb : règlement d'examen - Annexe IIc : définition des épreuves

Annexe IV : tableau de correspondance entre épreuves ou unités