bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Réglementation financière et comptable

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Taux des aides

NOR : MENF1320352A

Arrêté du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013

MEN - DAF

Vu loi n° 2013-595 du 8-7-2013, notamment article 67 ; décret n° 2013-705 du 2-8-2013

Article 1 - Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 50 euros.

Article 2 - Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé :
- à 40 euros pour l'année scolaire 2013-2014 ;
- à 45 euros pour l'année scolaire 2014-2015.


Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2013

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Bernard Cazeneuve