bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel n° 31 du 29 août 2013

Organisation générale

Commissions

Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale : modification

Décret n° 2013-538 du 25-6-2013 - J.O. du 27-6-2013 (NOR : MENE1309046D)

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Conseil national éducation économie

Création

Décret n° 2013-539 du 25-6-2013 - J.O. du 27-6-2013 (NOR : MENE1313902D)

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Commissions

Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale : modification

Arrêté du 9-7-2013 - J.O. du 23-7-2013 (NOR : MENE1317913A)

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Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Organisation du service pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

Arrêté du 24-7-2013 (NOR : MENI1300357A)

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Réglementation financière et comptable

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d'éligibilité et modalités de versement des aides

Décret n° 2013-705 du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013 (NOR : MENF1315911D)

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Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Taux des aides

Arrêté du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013 (NOR : MENF1320352A)

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Enseignements secondaire et supérieur

Examens et diplômes

Organisation de la session 2014 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 24-6-2013 (NOR : ESRS1315316A)

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Enseignements primaire et secondaire

Sections internationales britanniques et américaines au collège

Programme de langue et littérature

Arrêté du 9-7-2013 - J.O. du 25-7-2013 (NOR : MENE1317829A)

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Diplôme de compétence en langue

Conditions d'agrément des centres d'examen

Arrêté du 12-7-2013 - J.O. du 26-7-2013 (NOR : MENE1318296A)

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Brevet informatique et internet

Mise en œuvre du B2i en lycée à compter de la rentrée 2013

Circulaire n° 2013-120 du 19-8-2013 (NOR : MENE1319848C)

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Brevet informatique et internet

Référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)

Arrêté du 24-7-2013 - J.O. du 7-8-2013 (NOR : MENE1319698A)

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Vie scolaire

Prévention et lutte contre le harcèlement à l'École

Circulaire n° 2013-100 du 13-8-2013 (NOR : MENE1315755C)

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Actions éducatives

Prix Jean Renoir des lycéens 2014

Circulaire n° 2013-119 du 22-8-2013 (NOR : MENE1319538C)

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Vie lycéenne

Les semaines de l'engagement lycéen

Circulaire n° 2013-117 du 29-7-2013 (NOR : MENE1319555C)

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Activités éducatives

Actions éducatives en faveur de la langue française

Circulaire n° 2013-125 du 28-8-2013 (NOR : MENE1320241C)

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Baccalauréat

Définition de l'épreuve de littérature de la série littéraire applicable à compter de la session 2014

Note de service n° 2013-121 du 22-8-2013 (NOR : MENE1319690N)

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Échanges franco-allemands

Appel à candidatures pour le programme Projets-in / In-projekte, réseau des projets scolaires franco-allemands, interculturels, interdisciplinaires et innovants

Note de service n° 2013-113 du 24-7-2013 (NOR : MENC1319125N)

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Échanges franco-allemands

Programmes de mobilité individuelle scolaire « Brigitte Sauzay », campagne 2013-2014 et « Voltaire », campagne 2013 - 2015

Note de service n° 2013-114 du 24-7-2013 (NOR : MENC1319118N)

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Échanges scolaires

Programme de mobilité franco-suédois « Éducation européenne - Une année en France » - année scolaire 2013-2014

Note de service n° 2013-112 du 24-7-2013 (NOR : MENC1319121N)

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Instructions pédagogiques

Démarche globale de développement durable dans les écoles et les établissements scolaires (E3D) - Référentiel de mise en œuvre et de labellisation

Note de service n° 2013-111 du 24-7-2013 (NOR : MENE1320526N)

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Brevet de technicien « métiers de la musique »

Programme préparatoire à l'épreuve A2 pour la session 2014

Note de service n° 2013-115 du 25-7-2013 (NOR : MENE1318951N)

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Personnels

Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée

Ouverture de la session 2014 de l'examen

Arrêté du 26-7-2013 (NOR : MENE1300368A)

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Formation continue des enseignants

Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2013-2014

Circulaire n° 2013-122 du 27-8-2013 (NOR : MENE1319905C)

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Formation continue

Évolution des modalités de formation continue : formation à distance des professeurs des écoles

Circulaire n° 2013-123 du 13-8-2013 (NOR : MENE1320011C)

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Personnels de direction

Tableaux d'avancement à la première classe et à la hors classe au titre de l'année 2014

Note de service n° 2013-127 du 19-8-2013 (NOR : MENH1318947N)

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Personnels de direction

Affectation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée 2014

Note de service n° 2013-128 du 19-8-2013 (NOR : MENH1319379N)

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Personnels de direction

Mobilité 2014

Note de service n° 2013-124 du 28-8-2013 (NOR : MENH1319950N)

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Mutations

Candidatures à un poste relevant des réseaux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de la Mission laïque française, et de l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture - rentrée scolaire 2014-2015

Note de service n° 2013-129 du 27-8-2013 (NOR : MENH1320757N)

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Mouvement du personnel

Fonctions - missions

Désignation d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale dans les fonctions de correspondants académiques de l'inspection générale de l'éducation nationale

Arrêté du 17-7-2013 (NOR : MENI1300350A)

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Nomination

Directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Arrêté du 10-7-2013 (NOR : ESRS1300231A)

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Nominations

Inspecteurs généraux de l'éducation nationale nommés ou reconduits dans les fonctions de doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale

Arrêté du 17-7-2013 (NOR : MENI1300351A)

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Informations générales

Vacance de poste

Professeur certifié/agrégé auprès de l'établissement scolaire public italien Leonardo da Vinci de Paris

Avis du 27-8-2013 (NOR : MENC1300376V)

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Appel à candidature

Programme d'études en Allemagne (PEA), formation à l'enseignement bilingue pour professeurs d'histoire et géographie stagiaires ou enseignants en 1ère ou en 2ème année d'exercice

Avis du 27-8-2013 (NOR : MENC1300373V)

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