bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Vie lycéenne

Les semaines de l'engagement lycéen

NOR : MENE1319555C

Circulaire n° 2013-117 du 29-7-2013

MEN - DGESCO B3-3 - DNVL

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement du second degré

Les élèves doivent être plus fortement encouragés à participer à la vie de l'établissement scolaire et à assurer pleinement leur rôle dans la communauté éducative. Le développement de l'autonomie et de l'esprit citoyen suppose en effet la mise en œuvre effective des droits dont dispose chaque lycéen.
Un certain nombre d'initiatives sont d'ores et déjà prises dans ce sens : campagne de communication pour encourager la participation aux élections des conseil de la vie lycéenne (CVL) à chaque rentrée scolaire ; identification de personnes ressources pour dynamiser la vie lycéenne : le chef d'établissement mais aussi le référent vie lycéenne et le délégué académique à la vie lycéenne, personnes ressources que chaque élève doit pouvoir solliciter directement ou par l'intermédiaire des instances représentatives ; redynamisation des Maisons des lycéens (MDL) essentielles au développement de la vie culturelle dans chaque établissement ; renforcement de la légitimité démocratique des représentants aux CVL élus au suffrage universel direct, etc.
Toutefois, malgré les efforts de tous les acteurs de la vie lycéenne, le bilan demeure mitigé sur de nombreux points :
- une trop faible reconnaissance du rôle des instances par les adultes ;
- une information insuffisante des élèves sur les droits dont ils disposent pour participer à la vie de leur établissement ;
- un taux de participation encore trop faible pour l'élection des CVL (47 % au niveau national) ;
- une stagnation du développement des Maisons des lycéens (un lycée sur deux déclare posséder une MDL).
Compte tenu de ces observations, des actions doivent être menées pour sensibiliser davantage les élèves aux enjeux de la vie lycéenne, condition première d'un exercice plein et entier de leurs responsabilités.
Cela suppose une formation spécifique aux droits et devoirs à l'intérieur d'un établissement scolaire et aux enjeux de la vie lycéenne conformément à l'objectif énoncé dans la circulaire de rentrée qui précise qu'« une nouvelle dynamique doit être insufflée à la participation des élèves à la vie de leur établissement. Le rôle des conseils de la vie lycéenne devra notamment être mieux reconnu (...) ».
« Les rendez-vous de la vie lycéenne », institués à compter de la rentrée 2013, auront notamment pour objet de dynamiser la participation des élèves à la vie de leur établissement avec plusieurs objectifs :
- élévation sensible du nombre de candidats pour le renouvellement des CVL ;
- hausse corollaire du taux de participation à l'élection pour les CVL ;
- promotion du rôle des CVL et des MDL.
Pour y parvenir, les semaines de l'engagement lycéen mobiliseront les équipes pédagogiques et éducatives sur ces enjeux et s'appuieront en particulier sur deux temps forts :
1 - Une formation de deux heures obligatoire pour tous les élèves sera dispensée dans chaque classe de lycée sur le fonctionnement des instances de vie lycéenne. Ces deux heures de formation se dérouleront entre la cinquième et la septième semaine suivant la rentrée, c'est-à-dire entre le lundi 30 septembre et le vendredi 18 octobre 2013.
Les établissements disposeront ainsi d'une période de trois semaines pour faire en sorte que l'ensemble des classes aient pu recevoir cette formation. L'opération s'achèvera à la fin de la 7ème semaine qui sera celle du renouvellement partiel des CVL.
Pour accompagner cette opération, des ressources pédagogiques, constituées notamment de séances-types d'initiation au fonctionnement des instances lycéennes, seront mises à disposition des formateurs à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr à la rentrée.
La séance de formation sera dispensée sous la responsabilité des personnels d'enseignement et d'éducation.
2 - Durant cette même période, les initiatives des élèves portant sur des questions citoyennes seront particulièrement encouragées dans leur lycée. Des débats, forums, rencontres associatives et divers événements pourront être organisés par les CVL et les MDL.
Un guide de mobilisation, à destination des élèves rappelant leurs moyens d'agir au sein du lycée, sera également publié sur le site : www.education.gouv.fr à la rentrée.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye