bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Avancement

Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les années 2012, 2013 et 2014 : modification

NOR : MENH1309669A

Arrêté du 31-5-2013 - J.O. du 14-6-2013

MEN - DGRGH C1-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; arrêté du 29-2-2012 modifié ; avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29-5-2013

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Les termes :

 

Corps et grades

Taux applicables

Corps des médecins de l'éducation nationale

régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe

 

Pour 2012

 

 

 

 

 

 

11,5 %

 

sont remplacés par les termes :

Corps et grades

Taux applicables

Corps des médecins de l'éducation nationale

régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe

 

Pour 2012

Pour 2013

Pour 2014 

 

 

 

 

 

 

11,5 %

11,5 %

11,5 %

 

les termes :
 

Corps et grades

Taux applicables

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe

Pour 2012

 

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure

Pour 2012

 

 

 

 

10 %

 

 

11 %

 

sont remplacés par les termes :

Corps et grades

Taux applicables

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe

Pour 2012

Pour 2013

Pour 2014

 

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure

Pour 2012

Pour 2013

Pour 2014

 

 

 

 

10 %

10,4 %

10,8 %

 

 

11 %

11 %

11 %

 

et les termes :

Corps et grades

Taux applicables

Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État

Infirmière et infirmier de classe supérieure

 

Pour 2012

 

 

 

 

 

 

12,3 %

 

sont remplacés par les termes :

Corps et grades

Taux applicables

Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État

Infirmière et infirmier de classe supérieure

 

Pour 2012

Pour 2013

Pour 2014

 

 

 

 

 

 

12,3 %

12,3 %

12,3 %

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy