bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Médiateurs académiques

NOR : MENB1300286A

Arrêté du 24-6-2013

MEN - CAB

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 19-7-2012 ; arrêté du 9-1-2013 ;
sur proposition de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Ghislaine Hudson est nommée médiateur académique de l'académie de Paris à compter du 1er juillet 2013.


Article 2 - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Christiane Vaissade, médiateur académique de l'académie de Versailles, à compter du 1er septembre 2013.


Article 3 - Christiane Vaissade est nommée médiateur académique de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2013.


Article 4 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 24 juin 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Monique Sassier