bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

NOR : MENI1300245A

Arrêté du 13-5-2013

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment l'article 9 ; décret du 6-5-2013 ; arrêté ministériel du 22-3-2013

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé, en ce qui concerne les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle :
- George Asseraf, directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en remplacement de Monsieur Pascal Charvet.
Le reste sans changement.


Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 13 mai 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel