Bulletin officiel n° 23 du 6 juin 2013
Conseils, comités et commissions
Désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR : MENI1300245A
Arrêté : du 13-5-2013
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment l'article 9 ; décret du 6-5-2013 ; arrêté ministériel du 22-3-2013
Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé, en ce qui concerne les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle :
- George Asseraf, directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en remplacement de Monsieur Pascal Charvet.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 13 mai 2013
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel