Bulletin officiel n° 23 du 6 juin 2013
Centres d'information et d'orientation
Fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil) : modification
NOR : MENE1308919A
Arrêté : du 4-4-2013 - J.O. du 27-4-2013
Emetteur : MEN - DGESCO A1-4
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 313.1 à D. 313.13 ; comités techniques académiques des 24-3-2010, 26-3-2013 et 5-4-2012 ; arrêté du 13-2-2013
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 13 février 2013 susvisé relatif à la fermeture du CIO de Villeneuve-Saint-Georges est complété comme suit :
« Les activités du centre d'information et d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'État de Boissy-Saint-Léger (UAI 0941405S) et le centre d'information et d'orientation départemental de Choisy-Le-Roi (UAI 0940594K), à compter du 1er septembre 2012 ».
Article 2 - La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2013
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye