bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

Fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil) : modification

NOR : MENE1308919A

Arrêté du 4-4-2013 - J.O. du 27-4-2013

MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 313.1 à D. 313.13 ; comités techniques académiques des 24-3-2010, 26-3-2013 et 5-4-2012 ; arrêté du 13-2-2013

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 13 février 2013 susvisé relatif à la fermeture du CIO de Villeneuve-Saint-Georges est complété comme suit :

 « Les activités du centre d'information et d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'État de Boissy-Saint-Léger (UAI 0941405S) et le centre d'information et d'orientation départemental de Choisy-Le-Roi (UAI 0940594K), à compter du 1er septembre 2012 ».


Article 2 - La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 4 avril 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye