bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nominations au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1300213A

Arrêté du 10-4-2013

MEN - DGRH

Vu loi n° 2010 -751 du 5-7-2010 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011, notamment articles 3 et 13 ; arrêté du 8-4-2011, notamment article 3 ; arrêté du 27-10-2011 ; procès-verbal de dépouillement du scrutin et de répartiton des sièges au comité technique ministériel du 21-10-2011

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :

- Nathalie FRANCOIS est désignée en qualité de représentante du personnel titulaire au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) en remplacement de Jean FAYEMENDY ;

- Benoît CHAISY est désigné en qualité de représentant du personnel suppléant au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) en remplacement de Nathalie FRANÇOIS ;

- Joël PEHAU est désigné en qualité de représentant du personnel titulaire au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) en remplacement de Guy BARBIER ;

- Antoine TRESGOTS est désigné en qualité de représentant du personnel suppléant au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) en remplacement de Joël PEHAU, remplaçant initialement Claire KREPPER ;

- Michelle ZORMAN est désignée en qualité de représentante du personnel titulaire au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) en remplacement de Thierry CADART ;

- Claudie PAILLETTE est désignée en qualité de représentante du personnel suppléante au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) en remplacement de Michelle ZORMAN ;

- Thibaut GRENIER est désigné en qualité de représentant du personnel suppléant au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques - éducation (SUD-éducation) en remplacement d'Alexandre LEPEZEL.


Article 2 - Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art.3-1 - Les arrêtés modificatifs du présent arrêté sont publiés sur le site du ministère de l'éducation nationale à la page dédiée suivante :

http://www.education.gouv.fr/cid4475/le-comite-technique-ministeriel-du-ministere-charge-de-l-education-nationale.html,

accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/, rubrique « le système éducatif », puis «  les structures de consultation ».

Ces arrêtés modificatifs prennent effet dès publication sur le site du ministère de l'éducation nationale.


Article 3 - La directrice générale des ressources humaines, secrétaire permanente du comité technique ministériel, est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation nationale et sur le site du ministère de l'éducation nationale à la page dédiée indiquée supra.


Fait le 10 avril 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy