Bulletin officiel n° 21 du 23 mai 2013
Mention complémentaire
« Transporteur fluvial » : abrogation
NOR : MENE1309058A
Arrêté : du 5-4-2013 -J .O. du 18-4-2013
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 6-5-2003 ; avis de la Commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » du 21-1-2013
Article 1 - La dernière session de la mention complémentaire « transporteur fluvial » créée par l'arrêté du 6 juin 2003 aura lieu en 2016.
Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye