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Concours, emplois et carrières

Le comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale (CTMEN)

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Textes de référence

Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Décret n° 2011- 184 du 15 février 2011

 Création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 8 avril 2011


Nominations au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 octobre 2011

 

Règlement intérieur du CTMEN

Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

 

Les attributions du CTMEN

Le comité est consulté sur :

  • les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
  • la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • les règles statutaires et les règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  • les évolutions technologiques et les méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
  • les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • la formation et le développement des compétences et qualifications professionnelles
  • l’insertion professionnelle
  • l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations
  • la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnels

Le CTMEN bénéficie du concours du comite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les matières relevant de sa compétence.

Le comité doit être informé sur :

  • les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire
  • le bilan social

La composition du CTMEN

Le comité technique ministériel (CTMEN) est composé :

  • du ministre (ou de son représentant)
  • du directeur général des ressources humaines
  • de 15 représentants des personnels nommés pour quatre ans

Représentants du personnel

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Représentants titulaires

  • Christian Allemand
  • Jacques Aurigny
  • Nicolas Duveau
  • Jean Fayemendy
  • Anne Feray
  • Madame Frédérique Rolet
  • Sébastien Sihr

Représentants suppléants

  • Catherine Chabaudie
  • Samuel Delepine
  • Béatrice Dunet
  • Catherine Manciaux
  • Nathalie François
  • Xavier Marand
  • Christian Navarro
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Représentants titulaires

  • Guy Barbier
  • Christian Chevalier
  • Catherine Petitot
  • Jean-Yves Rocca

Représentants suppléants

  • Béatrice Dupont
  • Joel Pehau
  • Patrick Roumagnac
  • Dominique Thoby
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Représentant titulaire
Jacques Paris

Représentant suppléant
Christian Lage

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Représentant titulaire
Thierry Cadart

Représentant suppléant 
Madame Michelle Zorman

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

Représentant titulaire
Patrick Désiré

Représentant suppléant
Nadine Castellani

Au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (Sud-éducation)

Représentant titulaire
Stéphanie Parquet-Gogos

Représentant suppléant
Alexandre Lepezel

Les séances du CTMEN

Le comité technique paritaire doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Les séances du comité ne sont pas publiques.

La prochaine séance du CTMEN  est fixée au 16 avril 2012.

Mise à jour : avril 2012

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