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Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Décret n° 2011- 184 du 15 février 2011
Création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 8 avril 2011
Nominations au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 octobre 2011
Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Le comité est consulté sur :
Le CTMEN bénéficie du concours du comite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les matières relevant de sa compétence.
Le comité doit être informé sur :
Le comité technique ministériel (CTMEN) est composé :
Représentants titulaires
Représentants suppléants
Représentants titulaires
Représentants suppléants
Représentant titulaire
Jacques Paris
Représentant suppléant
Christian Lage
Représentant titulaire
Thierry Cadart
Représentant suppléant
Madame Michelle Zorman
Représentant titulaire
Patrick Désiré
Représentant suppléant
Nadine Castellani
Représentant titulaire
Stéphanie Parquet-Gogos
Représentant suppléant
Alexandre Lepezel
Le comité technique paritaire doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Les séances du comité ne sont pas publiques.
La prochaine séance du CTMEN est fixée au 16 avril 2012.
Mise à jour : avril 2012
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