bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commission nationale d'action sociale

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel à chacune d'elle

NOR : MENH1300161A

Arrêté du 20-3-2013

MEN - DGRH C1-3

Vu arrêté du 7-3-2013

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale :

Organisations syndicales

Nombre de sièges

Titulaires

Suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

4

4

Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

2

2

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

 

1

1

Force ouvrière (FO)

1

1

TOTAL

8

8


Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale de l'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.


Article 3 - L'arrêté du 9 mars 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.


Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.


Fait le 20 mars 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy