bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Élections

CAPN des personnels de direction

NOR : MENH1300149A

Arrêté du 26-3-2013

MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié par arrêtés du 21-3-2012, 3-7-2012, 10-10-2012 et 9-1-2013

Article 1 - les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

Membres titulaires

au lieu de : Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale,

lire : Christophe Gehin, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion.

au lieu de : Florence Robine, rectrice de l'académie de Rouen,

lire : Florence Robine, rectrice de l'académie de Créteil.

Le reste sans changement.


Article 2 - la directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait le 26 mars 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy