Bulletin officiel n° 17 du 25 avril 2013
Élections
CAPN des personnels de direction
NOR : MENH1300149A
Arrêté : du 26-3-2013
Emetteur : MEN - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié par arrêtés du 21-3-2012, 3-7-2012, 10-10-2012 et 9-1-2013
Article 1 - les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Membres titulaires
au lieu de : Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale,
lire : Christophe Gehin, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion.
au lieu de : Florence Robine, rectrice de l'académie de Rouen,
lire : Florence Robine, rectrice de l'académie de Créteil.
Le reste sans changement.
Article 2 - la directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 26 mars 2013
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy