bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 4 du 12 juillet 2012

Adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle pour les collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et

NOR : MENE1222395A

Arrêté du 29-5-2012 - J.O. du 16-6-2012

MEN - DGESCO

Vu code de l'éducation ; arrêté du 8-1-2010 ; avis du CSE du 11-4-2012

Article 1 - Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
 
Article 2
- Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
 
Fait le 29 mai 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

 

Annexe 1

CAP
Nouvelle-Calédonie

Annexe 2

CAP
Polynésie française

Annexe 3

CAP
Wallis-et-Futuna