bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 4 du 12 juillet 2012

Adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire-géographie dans les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales pour les départements et régions d'outre-mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La

NOR : MENE1222241A

Arrêté du 29-5-2012 - J.O. du 16-6-2012

MEN - DGESCO A3-1

Vu code de l'éducation ; arrêté du 8-4-2010 ; arrêté du 21-7-2010 ; arrêtés du 12 juillet 2011 ; avis du CSE du 11-4-2012

Article 1 - Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales pour les départements et régions d'outre-mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer