Bulletin officiel spécial n° 4 du 12 juillet 2012
Adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna
NOR : MENE1222381A
Arrêté : du 29-5-2012 - J.O. du 16-6-2012
Emetteur : MEN - DGESCO
Vu code de l'éducation ; arrêté du 10-2-2009 ; avis du CSE du 11-4-2012
Article 1 - Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexe 1
Baccalauréat professionnel - Classe de secondeNouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
Annexe 2
Baccalauréat professionnel - Classe de premièreNouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
Annexe 3
Baccalauréat professionnel - Classe de terminaleNouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna