Arrêté du 29-5-2012 - J.O. du 16-6-2012 (NOR : MENE1222165A)
Adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège pour les départements et régions d'outre-mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion