Bulletin officiel spécial n° 4 du 12 juillet 2012
Adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège pour les départements et régions d'outre-mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
NOR : MENE1222165A
Arrêté : du 29-5-2012 - J.O. du 16-6-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A3-1
Vu code de l'éducation ; arrêté du 15-7-2008 ; avis du CSE du 11-4-2012
Article 1 - Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège pour les départements et régions d'outre-mer (Drom), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexe 1
Classe de sixièmeDrom
Annexe 2
Classe de cinquièmeDrom
Annexe 3
Classe de quatrièmeDrom
Annexe 4
Classe de troisièmeDrom