bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Systèmes électroniques numériques » : modification

NOR : MENE1200288A

Arrêté du 3-1-2012 - J.O. du 18-1-2012

MEN - DGESCO A2-3

Vu le code de l'éducation ; arrêté du 28-4-2005 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 16-6-2011 ; avis du CSE du 8-12-2011

Article 1 - Les dispositions de l'annexe 1a de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté ;

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer


 
Nota - Le présent arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont également diffusés en ligne à l'adresse suivante :
www.cndp.fr/outils-doc