Bulletin officiel n° 7 du 16 février 2012
CAP
« Photographe » : abrogation
NOR : MENE1135269A
Arrêté : du 22-12-2011 - J.O. du 13-1-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; avis de la commission professionnelle consultative « Communication graphique et audiovisuel » du 6-12-2011
Article 1 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » aura lieu en 2013.
Article 2 - Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2014.
Article 3 - L'arrêté du 17 mars 2005 instituant le certificat d'aptitude professionnelle « photographe » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer